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Le 18ème Congrès des Régions de France s’est tenu à Vichy les 15 et 16 septembre derniers.

Patricia Perennes a pris part aux débats de l’Atelier 1 « Renouveler les modèles économiques des infrastructures de transports. Quel rôle pour les Régions, quels financements pour assurer la pérennité des réseaux ferroviaires et routiers ? » aux côtés de Clément Beaune, Ministre des Transports, Fréderic Aguilera, Vice-Président Transports de la Région Auvergne-Rhône Alpes, Maire de Vichy, Jean Rottner, Président de la Région Grand Est, Président de la la Commission Transports et Infrastructure de Régions de France, Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des dépôts, Jean-Pierre Farandou, Président Directeur général de SNCF, et Patrick Vieu, Vice-Président de l’Autorité de Régulation des Transports.

Nous revenons ici sur les principaux éléments à retenir de son intervention.

Patricia Perennes a rappelé le fonctionnement du modèle économique de SNCF Réseau, qui repose sur deux sources de revenus : les subventions d’un côté et les « péages » payés par les entreprises ferroviaires de l’autre. Les péages correspondent aux droits de passage payés par les entreprises ferroviaires à SNCF Réseau, c’est-à-dire par SNCF Voyageurs, mais aussi par les entreprises concurrentes que ce soient les opérateurs voyageurs comme Trenitalia ou Transdev ou les opérateurs de fret.

Elle a insisté sur le choix fait par les gouvernements français successifs : faire reposer majoritairement le financement de SNCF Réseau sur les péages, donc sur les opérateurs (et in fine les voyageurs et les Régions) et non sur les subventions. Autrement dit, le gouvernement français n’a pas – contrairement d’autres pays – fait le choix de subventionner fortement le secteur ferroviaire en finançant directement son infrastructure.

Même s’il est vrai que le précédent gouvernement d’Emmanuel Macron a décidé de reprendre la dette et d’augmenter de 1 Millard d’euros la contribution au réseau ferroviaire annuel, les chiffres en la matière sont incontestables :

• En comparaison à l’Allemagne, les péages en France sont près de deux fois plus élevés pour les trains non conventionnés (en particulier TGV) et plus de deux fois plus élevés pour les trains régionaux.
• Le subventionnement par habitant en France est plus de 2 fois inférieur à ce qui est constaté en Allemagne et près de dix fois inférieur à la Suisse.

Il ne s’agit pas de polémiquer, mais uniquement de rappeler des faits et des chiffres. Choisir un modèle économique avec peu de subventions – qui conduit à des péages élevés – a un impact très concret sur le nombre de trains sur le réseau. Pour les TGV, l’opérateur répercute ce coût élevé des péages sur les passagers ce qui conduit à des prix des billets élevés (donc à une concurrence plus forte des autres modes, comme les avions low cost ou la voiture individuelle) et à des trains peu fréquents, mais hyper capacitaires (1 000 passagers pour les plus gros TGV et encore plus demain avec le TGV M !). Pour les TER, cela empêche les Régions de procéder à un « choc d’offre » c’est-à-dire d’augmenter fortement le nombre de trains sur le réseau : même en organisant mieux la production et donc en réduisant le coût des trains supplémentaires, les Régions doivent payer une augmentation très forte des péages associés à cette offre supplémentaire, que les recettes additionnelles ne couvrent pas nécessairement.

Crédit photo : Régions de France